Mentions légales
Mentions Légales
Introduction
La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur la manière dont les informations personnelles que vous communiquez à la société INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR, sur le site www.indiadejonckheere.com (le « Site »), dans nos boutiques, ou par tout autre moyen, sont traitées ainsi que sur la gestion des cookies et traceurs mis en place sur le Site.
Responsable de traitement
La société INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos informations personnelles, et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute règlementation applicable.
A ce titre, INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR respecte la loi « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (ensemble ci-après dénommé la « Règlementation Applicable »).
Application
La Politique de Confidentialité est applicable à tous les utilisateurs du Site et/ou clients de INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR. Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant et de cesser d’utiliser le Site. Lors de la communication de vos données personnelles, vous devez accepter, en cochant la case prévue à cet effet, leur collecte, leur stockage et leur traitement par INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR dans les termes et conditions de la présente Politique de Confidentialité.
Droit de Retrait
Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Modifications
La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. La nouvelle Politique de Confidentialité s'appliquera à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site.
Coordonnées du Responsable de Traitement
Au sens de la législation applicable, le responsable de traitement est la société INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales du Site.
Informations Collectées
Les informations vous concernant susceptibles d’être collectées et traitées par INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR sont :
- Dans le cadre de la création d’un compte sur le Site, pour la bonne exécution d’une commande sur le Site ou si vous complétez notre formulaire dans l’une de nos boutiques, vos informations d’identification et de contact, telles que vos nom, sexe, date de naissance, adresse, adresse email, mot de passe et numéro de téléphone.
- Si vous contactez INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR, ou souhaitez recevoir nos dernières informations et évènements de notre part, vos nom, prénom et adresse email, une trace de cette correspondance pouvant être conservée.
- Les informations relatives à vos visites dans nos boutiques et/ou sur le Site et aux utilisations de nos services que vous effectuez.
Les données personnelles ne sont destinées à être collectées que par le service informatique, le service commercial et le service marketing de INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR.
Utilisations des Informations
INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR utilise les informations personnelles que vous lui communiquez pour :
- Créer votre compte sur le Site et vous permettre un accès à ce compte.
- L’exécution d’une commande sur le Site, notamment pour sa validation, son traitement et la livraison des produits commandés (en l’absence de ces informations, les commandes ne pourront pas être exécutées).
- Vous communiquer les lettres d’actualité, les informations, offres commerciales produits et/ou services que vous sollicitez ou étant susceptibles de vous intéresser, lorsque vous avez consenti à être contacté à cette fin.
- Vous informer de tout changement effectué sur le Site.
Conformité
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, si vous êtes abonné aux lettres d’actualité, aux lettres d’information et aux offres commerciales de INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR, vous disposez du droit de vous opposer à leur réception en cliquant sur le lien hypertexte figurant en bas de chaque email reçu et reproduit ci-après : « Se désinscrire ».
INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins et/ou à les transmettre à des tiers, sans votre accord exprès ou en dehors des cas prévus par la loi et n’effectue aucune commercialisation, location ou divulgation de vos données personnelles à des tiers sans votre autorisation sauf si une autorité administrative ou judiciaire lui en aurait donné injonction en application d’une exigence légale ou règlementaire.
Durée de Conservation
Les données personnelles collectées sur le Site sont conservées pendant une durée limitée et de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités identifiées dans les présentes Politique de Confidentialité à savoir pendant 3 ans suivant la dernière connexion sur le Site, la fin de la relation commerciale et/ou le dernier contact avec INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR.
Sécurité et Confidentialité
INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR emploie toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des informations vous concernant et assortir leur traitement des garanties nécessaires, en conformité avec la présente Politique de Confidentialité et les exigences du RGPD.
Transfert de Données Personnelles
INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR et/ou ses Affiliés (c’est-à-dire, toute entité, société contrôlant, contrôlée par INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR ou sous contrôle avec elle, le contrôle étant défini par les Articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce) n’effectuent aucun transfert de données personnelles vers un État non-membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen.
Violation des Données Personnelles
INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR vous informera dans les meilleurs délais de toute violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément aux Articles 33 et 34 du RGPD. Cependant, cette obligation d’information n'est pas nécessaire si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie :
- INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux données personnelles affectées par ladite violation.
- INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs n'est plus susceptible de se matérialiser ; elle exigerait des efforts disproportionnés.
INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR notifiera à l’Autorité de Contrôle locale dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs.
Sous-Traitance
INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR s’engage à faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.
Le cas échéant, le traitement des données personnelles réalisé par un sous-traitant est régi par un contrat conclu entre ce dernier et INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR et/ou l’un de ses Affiliés, en conformité avec l’article 28 du RGPD. En particulier, INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR impose à ses sous-traitants les mêmes obligations et le même niveau d’exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du traitement des données personnelles.
Droits
Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que le droit de solliciter la limitation des traitements des données personnelles effectués par la Société.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de les récupérer dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à un autre responsable de traitement.
Pour mettre en œuvre l’un de ces droits, il suffit d’en faire la demande en ligne à l’adresse suivante : indiadejonckheere1@gmail.com ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : Maison Nouvel Amour, INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR, 10 rue des filles du calvaire 75003 Paris.
INDIA DE JONCKHEERE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR s’engage à accuser réception de toute demande formée à ce titre et à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).