Conditions d’utilisation

ARTICLE 1. CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR, dont le siège social se situe au 15 rue de Franqueville, 75116 Paris (téléphone : 06 21 82 17 89), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « INDIA DE JONCKHEERE » dénommée ci-après « l’acheteur ».

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « INDIA DE JONCKHEERE » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « INDIA DE JONCKHEERE », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « INDIA DE JONCKHEERE ». INDIA DE JONCKHEERE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de « INDIA DE JONCKHEERE ». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en EUROS. INDIA DE JONCKHEERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais en aucun cas les frais de port.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois pour les ventes hors de France, le port sera facturé en fonction de la zone géographique concernée et du poids du colis.

ARTICLE 4. COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de quatorze (14) jours court :

• à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,
• ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

Le Client doit notifier la Société en remplissant le formulaire en ligne disponible dans la rubrique « Mes retours de marchandise » de son compte client sur le site. En cas de non-création de compte, il est également possible d’émettre une demande de rétractation soit en envoyant le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous et accessible par lien hypertexte dans l’e-mail de confirmation de commande), soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :

• Courrier électronique à l’adresse indiadejonckheere1@gmail.com ou
• Courrier postal envoyé à INDIA DE JONCKHEERE – ENVE - SIMORRE VANESSA, AUTO ENTREPRENEUR – E-Shop – 15 rue de Franqueville, 75116 Paris (cachet de la Poste faisant foi).

ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT

• Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
• Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement, par PAYPAL ou par virement bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.
• Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, le Client a dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour transférer la somme convenue. Un rappel sera envoyé au Client sous 8 jours si la somme escomptée n’a toujours pas été reçue sur le compte bancaire de la Société. La commande pourra être annulée si le Client n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis.
• En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.
• Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
• Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
• Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAYPAL ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous quelques jours si tous les articles de la commande sont en stock. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « INDIA DE JONCKHEERE ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs au site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au site, ou aux droits de la Société.

ARTICLE 7. ARCHIVAGE - PREUVE

« INDIA DE JONCKHEERE » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « INDIA DE JONCKHEERE » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.